TheGreenBow downloadable Software products are all fully functional, and try-before-you-buy. We provide a free 30 day trial version of our software for your convenience to fully evaluate our products. During your trial period, our support staff is available to assist in installation and configuration via email, live chat, and if necessary, limited telephone support is offered. We strongly recommend that all users download, install, and test the fully functional trial versions prior to making a purchase.

If you purchase one of our products, after your credit card or check is approved, an email will be sent to you with the license number to unlock the software. Delivery of license number may take up to 24 hours. Once this information is emailed to you, there will be no refund given. We have this policy since it would be impossible for you to return your registered version of our software. With a traditional retail purchase, you are able to return a physical product.

In rare instances and only within 30 days of purchase, if due to unknow and unfixable bugs the software will not function, we may, at our discretion, issue a refund. In such instances, an LOD (Letter Of Destruction) on company letterhead will be required to process the refund.

Please send any questions regarding our refund policy to sales@thegreenbow.com

1.1. Les présentes CGU s’appliquent si vous décidez de naviguer sur le site web TheGreenBow.

1.2. Si vous n’acceptez pas ces CGU, ne naviguez pas sur ce site web.

1.3. L’accès à ce site web est gratuit. Tout service proposé à titre onéreux par TheGreenBow depuis ce site web est susceptible d’être soumis à des conditions spécifiques à accepter au préalable en ligne par toute personne souhaitant en bénéficier.

2.1. TheGreenBow se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans communication préalable, les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions de son site web et des services qui y seraient proposés. Vous êtes invité(e) à consulter régulièrement la dernière version mise à jour des CGU qui sont complétées par la politique de protection de vos données personnelles.

3.1. Conformément au Règlement UE « RGPD » n°2016/679 du 27 avril 2016 modifié par rectificatif du 23 mai 2018, et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, notre politique de collecte, de traitement et de protection de vos données à caractère personnel sont accessible à part, dans la rubrique « politique de protection de vos données personnelles ».

4.1. TheGreenBow fait son possible pour que vous puissiez accéder 24 heures sur 24 à son site web.

5.1. Vous êtes libre de naviguer sur le site web TheGreenBow pour accéder et visualiser les contenus qui y sont proposés à titre gratuit.

5.2. Vous pouvez librement partager les liens http donnant accès aux différentes pages du site web TheGreenBow sans demander d’autorisation à TheGreenBow mais vous ne disposez pas du droit de reproduire tout ou partie des contenus proposés sur le site web TheGreenBow, sauf accord préalable et écrit de TheGreenBow.

5.3. TheGreenBow vous garantit (i) disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur chacune des pages web auxquelles vous accédez ainsi que sur chaque contenu que vous pouvez visualiser en ligne ou (ii) disposer du droit contractuel de proposer ces contenus à la visualisation en ligne.

5.4. « TheGreenBow » est une marque déposée par SISTECH.

6.1. Les liens http qui vous sont proposés sur le site web TheGreenBow sont fournis “à but non lucratif”. TheGreenBow n’est donc pas présumé responsable du contenu des sites web vers lesquels les liens http proposés vous permettraient d’accéder (arrêt CJUE « GS Media » du 8 septembre 2016).

6.2. Si vous identifiez un lien http défectueux (lien mort, renvoi inapproprié ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, etc.), merci de le signaler à l’adresse contact@thegreenbow.com. TheGreenBow corrigera ce lien http au plus vite (sans conserver ni votre nom, ni votre adresse mail d’envoi de cette information. Lisez notre « politique de protection de vos données personnelles » pour vous en assurer.

7.1. TheGreenBow est un système de traitement automatisé de données.

7.2. TheGreenBow vous rappelle les termes des articles 323-1 à 323-8 du Code pénal:

« Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende. »

« Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. »

« Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. »

« Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d’extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. »